L'INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE  

                                                          ou la multiplication des petits pains….

« Facteur important de la démocratisation des régimes politiques, l'indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l'exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen, quelle que soit sa situation de fortune, de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer pleinement, et en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis… ».   source : http://www.senat.fr

loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958  

relative à l’indemnité des membres du parlement

 L'indemnité comprend trois éléments :

·                 l'indemnité parlementaire de base,

Elle est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'Etat. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle » (conseillers d'Etat, préfets, directeurs d'administration centrale, etc.). Son montant brut mensuel  s'élève à 5 427,33 €  (montant en vigueur au 1^er mars 2008)

·                 l'indemnité de résidence,

Elle  représente 3 % du montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire de base et s'élève, à la même date, à 162,82 €

·                  l'indemnité de fonction,

Egale au quart du  montant des indemnités précédentes
soit 1 397,54 € (au 1^er mars 2008)

Soit un total brut de  6987.69 €

A ces indemnités peuvent s’ajouter des prestations pour charges de famille et un supplément familial variable selon le nombre d'enfants à charge.

De plus les membres du bureau du sénat perçoivent une indemnité représentative de frais, qui a pour base de calcul l'indemnité principale et dont le pourcentage varie suivant la fonction occupée.

Ces indemnités sont soumises à retenues :

·                 Prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales

·                  Prélèvements relatifs aux droits à pension de retraite

Après le renouvellement de 2004 - et sur la base d'un mandat de 9 ans -  la pension brute moyenne (sans majoration pour enfant) pour un ancien sénateur est de 3 294.71 € par mois (l’abaissement à six ans de la durée du mandat sénatorial aura peut-être, à terme, un effet sur le montant des pensions).

(On nous permettra d’être sceptiques – note de l’auteur)

·                 « contribution exceptionnelle de solidarité » de 1 %, en faveur des travailleurs privés d'emploi

·                 CSG : -508.35 €

·                 Contribution pour le remboursement de la dette sociale : -33.89 €

·                 Les sénateurs en exercice sont obligatoirement affiliés à la Caisse autonome de sécurité sociale du Sénat.

Après ces diverses retenues, l'indemnité parlementaire nette pour un sénateur, s’élève à 5.398,84 € par mois (au 1^er mars 2008). Cette somme est destinée à assumer des frais de mandat importants, notamment de déplacement, de représentation et de double résidence, qui s'imposent à tout sénateur.
Le règlement du Sénat prévoit un autre type de retenues opérées sur l'indemnité à titre de sanction.

L'article 15, alinéa 1, du règlement : « la présence aux réunions des commissions est obligatoire »

L'article 15, alinéa 3, du règlement, : « En cas de trois absences consécutives non justifiées d'un commissaire dans une commission permanente, le bureau de la commission en informe le Président du Sénat, qui constate la démission de ce commissaire, lequel ne peut être remplacé en cours d'année et dont l'indemnité de fonction est réduite de moitié jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante. »
(note de l’auteur : L’Assemblée Nationale dispose également d’un droit de retenue pour absences mais celui-ci n’est pas appliqué dans les faits  - …Réf. Emission « droits d’inventaire »  du 18 septembre 2008 présentée par Marie Drucker, Rue89  « Faut-il sanctionner les députés absents ? »….)

En outre la  loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, modifiant l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958, introduit le principe du plafonnement  général des indemnité en cas de cumul des mandats :  <<En outre, le parlementaire titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière.>>
soit, au 1^er mars 2008 :  5427.33 x 1.5 = 8 141,00 €. 
 

En plus des structures administratives mises à disposition des sénateurs au sein même du Sénat  « …des moyens individuels ont été créés pour permettre à chaque sénateur d'organiser, au Palais du Luxembourg ou dans son département, son mandat conformément à ses propres besoins. Attachés au sénateur lui-même, et non à l'institution sénatoriale, ces moyens ont un caractère « personnalisé » car leur but est d'adapter le mieux possible les conditions d'exercice du mandat aux impératifs particuliers de chaque sénateur. »

Pour faire face à leurs frais de mandat (rémunération de personnel de secrétariat, location d’une permanence dans leur département d’élection, équipement de bureau, etc….) les sénateurs perçoivent une indemnité de frais de mandat qui s’élève mars après déduction des retenues réglementaires, à  6141,33 € (montant en vigueur au  1^er mars 2008)
Depuis 1996, les sénateurs peuvent être assistés par des collaborateurs (jusqu’à 3 à temps plein, 6 à temps partiel) dont le rôle consiste à « seconder le sénateur dans les tâches personnelles directement liées à l'exercice de son mandat parlementaire »

Ces assistants sont directement recrutés par les sénateurs (Seule exclusion de ce recrutement les fonctionnaires des assemblées, en activité ou à la retraite ainsi que leur conjoint.)  Condition requise pour être « éligible » : être titulaire du baccalauréat. Les assistants sont liés à leur employeur par un contrat de droit privé.

Ils sont cependant rémunérés par le Sénat qui met des crédits à disposition de l’AGAS (Association de Gestion des Assistants de Sénateurs) qui se charge de la gestion des formalités administratives et financières pour le compte des sénateurs.
La rémunération mensuelle brute d’un assistant à plein temps s’élève à 2363,22 € (montant en vigueur au 1^er mars 2008)

Les moyens matériels mis à la disposition des sénateurs :
·                  Chaque sénateur dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du palais du Luxembourg ou ses dépendances.
·                  Chaque sénateur dispose d’un ordinateur (et accessoires), d’un accès à Internet, d’une messagerie électronique et d’un droit à la formation…..
·                  Chaque sénateur  peut disposer de 4 lignes téléphoniques (forfait global des communications pris en charge par le sénat. Le montant annuel du forfait est fonction de l’éloignement du département d’élection) ainsi que de deux télécopieurs (un dans son bureau et l’autre en Ile de France ou dans sa circonscription d’élection)
·                  Les sénateurs bénéficient de la gratuité du courrier parlementaire (forfait annuel) ainsi que des services d’un bureau de poste (y compris retrait d’espèces) à l’intérieur du palais du Luxembourg.
·                  Les sénateurs bénéficient de facilités de transport (dont droit à 40 allers-retours par avion entre Paris et leur circonscription et 6 allers-retours entre Paris et une autre destination métropolitaine…dont droit à une carte de circulation valable sur l’ensemble du réseau SNCF….dont droit à une voiture avec chauffeur (parc du Sénat) pour des déplacements de courte durée entre Paris et communes limitrophes
·                 Un restaurant est réservé aux sénateurs mais les prestations sont à leur charge.
·                 Des prêts d'aide au logement en région parisienne et dans leur circonscription peuvent être accordés aux sénateurs. La durée maximale de remboursement est de 18 ans et le taux moyen oscille autour de 2 % pour un prêt moyen d'environ 75 000 €. 

                                                                        Jacques L.

Dimanche 21 septembre, ils seront donc 19 candidats pour seulement 3 fauteuils de sénateur.

7 candidates se présentent aux suffrages des grands électeurs :

Et 12 candidats :

Laure Espieu, journaliste à Libération, s'est entretenue avec François Bayrou au lendemain des élections municipales. Dans un article daté du 18 mars 2008, le président du Mouvement démocrate livre une première analyse des résultats électoraux et ébauche les perspectives à venir pour "faire naître une organisation politique nouvelle, à partir d'une génération politique nouvelle." Revenant sur les municipales, des élections qu'il juge très "dures", le président du Modem a noté "nous avons enregistré en moyenne 15 % des voix dans les villes où nous nous sommes présentés. Ce n'est pas mal. C'est un premier pas." Interrogé sur les attaques dont le Modem est la cible, François Bayrou a souligné que "l'affrontement dure depuis des décennies entre ceux qui estiment qu'il n'y a de possibilité d'exister pour le centre qu'en étant forcément aligné, et moi et mes amis qui depuis longtemps plaidons pour l'autonomie" tout en réaffirmant sa détermination à constituer "une proposition différente". La signification nationale des scrutins de mars "donne une impression d'instabilité et d'affrontement perpétuel dans le pays" souligne François Bayrou qui ajoute que "le spectre politique français est en mouvement, et la question du pluralisme est centrale. Je ferai tout pour qu'en France, on dépasse ces antagonismes d'un autre temps."

Le président du Modem a par ailleurs confié à Libération le travail essentiel qui l'attend, "le travail programmatique" afin "d'énoncer les questions qui se posent aujourd’hui à la France, définir nos réponses. Et puis, derrière arrive l’organisation. Département par département, nous allons sélectionner les personnalités qui seront demain nos acteurs locaux"."Il y a la France qui change et les démocrates qui deviennent essentiels dans le jeu politique français" a-t-il ajouté.