Extraits de la brochure du SENAT

SÉNATORIALES 2008

LE RENOUVELLEMENT DE LA SÉRIE A

EN QUELQUES CHIFFRES

NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR : 114

LES PRINCIPES DE L’ÉLECTION SÉNATORIALE

Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat “assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.”

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

Le mandat sénatorial est de six ans et l’âge minimum requis pour être élu est de trente ans.

Les conditions d’éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l’élection des députés, à l’exception de certaines inéligibilités qui concernent spécifiquement les candidats à un mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France.

Jusqu’au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat est renouvelable par tiers tous les trois ans. A partir de 2011, compte tenu de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat, il sera renouvelable par moitié tous les trois ans. Il comprendra 348 sénateurs, répartis en deux séries d’importance approximativement égale (série 1 : 170 sièges, lors du renouvellement de 2011 ; série 2 : 178 sièges, lors du renouvellement de 2014).

L’augmentation du nombre de sièges, décidée en 2003, tire les conséquences des évolutions démographiques dans certains départements.

COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL

■ Le nombre des électeurs dans le département dépend principalement du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux qui résulte de critères démographiques.

Les députés, les conseillers généraux et les conseillers régionaux élus dans le département font partie de plein droit du collège électoral, la grande majorité des électeurs sénatoriaux est constituée par les délégués des conseils municipaux des communes.

■Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

MODALITÉS D’ÉLECTION DES SÉNATEURS

■ Le nombre de sièges à pourvoir est établi compte tenu de la population du département ou de la collectivité d’outre-mer et les modalités d’élection varient selon le nombre de sièges à pourvoir.

• Dans les départements métropolitains et d’outre-mer ainsi que dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution élisant 1, 2 ou 3 sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Nul n’est élu sénateur au premier tour s’il n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu ;

• Dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

En vertu de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Dans les départements, l’élection se déroule à la préfecture. Dans les collectivités d’outremer, l’élection a lieu dans les locaux du représentant de l’Etat.

ÉLECTIONS À LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE À LA PLUS FORTE MOYENNE :

MODE D’EMPLOI : rejoindre la page 4 de la brochure du Sénat

■ Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus à la  représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

L’élection se déroule au Centre de Conférences internationales du ministère des Affaires étrangères.

■ Enfin, la loi du 10 juillet 2000 a étendu aux élections sénatoriales l’interdiction faite aux personnes morales autres que les partis ou groupements politiques de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat en lui consentant des dons ou en lui fournissant des biens, services et autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

En outre, aucun candidat ne peut recevoir directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Pour télécharger la brochure complète suivez le lien :

http://www.senat.fr/senateurs/elections/2008/brochure.pdf